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1) les présentes ont pour objet les conditions générales de vente des produits proposés par SOS perruques.com immatriculée au RCS de boulogne sur mer 31904468100011 dont le siége social est au 34 rue de Desvres 62830 doudeauville dont adresse électronique est contact@sosperruques.com dont le n° de TVA est FR 38319044681 via son site internet http://www.sos.perruques.com 2)applicabilité,opposabilité les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes conditions générales ou particulières ou de tout autre document publicitaire, pour tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué sur ce site. elles sont opposables,à l'exution de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire,à toute personne commerçante ou non ,ci après les personnes achetant via sos perruques SOS perruques est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande 3)la présentation de chaque prothése a une seule référence suivi d'une description complète sos perruques.com est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références qui sont enregistrées les photographies et les nuances de couleurs qui pourraient être utilisés<à l'appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager sos perruques sos perruques reste à votre disposition pour tout renseignement et précision des produits au n° de téléphone suivant 03 21 92 92 92 ou a l'adresse électronique contact@sosperruque.com les produits sont vendus jusqu'à la fin des stocks disponibles et avec TVA comprise hors frais de livraisons que sos peuuques vous indiquera avant toutes commandes définitives Les produits sont garantis et bénéficient de l'ensemble des garanties légales et d'une garantie commerciale et SOS perruque n'est de quelque manière et sur quelque fondement responsable au cas ou le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère. Le client devra au préalable avant d'importer et exporter et cela sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation et ne pourra en aucun cas être responsable. 4) la commmande de produits s'effectue de façon suivante: - la sélection du produit ou des produits - vérification du ou des produits - le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés et vérification de la commande vérifiée - consultation des conditions générales de vente et possibilité d'impression ou de téléchargement - acceptation sans réserves des conditions générales de vente - le client devra saisir les données le concernant pour le traitement de sa commande (nom,prénom,adresse de livraison,,adresse de facturation, adresse électronique...) - choix de paiement (carte bancaire et chéque) - vérification du détail de la commande et notamment son détail (frais de livraisons, le montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, le montant de la TVA, et son montant hors taxe) - confirmation définitive de la commande - le cas échéant,paiement par carte bancaire. Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique et le client ne peut accéder à l'un ou l'autre palier qu'après avoir validé le palier précédent. Aprés la confirmation définitive il peur librement revenir aux paliers précédents pour une autre modification. La vente définitive et confirmée entrainera l'accusé de reception, le client pourra imprimer ou télécharger son document a condition que l'adresse électronique soit valide au cas ou l'adresse électronique soit erronée, non valide ou saturée l'entreprise SOS perruques n'en serait aucunement responsable. SOS perruque gardera et conservera pendant 10 années les accusés de reception des commandes. 5) Le client dispose à son choix des moyens de paiement suivant : - Soit par carte bancaire via le système sécurisé de paiement de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du crédit agricole. - Soit patr chéque bancaire établi a l'ordre de SOS perruques adressé à SOS perruques 34 rue de Desvres 62830 DOUDEAUVILLE compensable auprès d'une institution bancaire hors frais de change ou de commission. 6) L'expédition et la livraison Seuls les produits commandés et payés seront expédiés au client à l'adresse de livraison indiquée par lui au moment de sa commande dans les meilleurs au plus tard dans les trente jours du parfait réglement de la commande - immédiat dans le cas de paiement par carte bancaire ou huit jours en cas de stock plus disponible ou le cas de carte étrangère qui a pour effet de ralentir le traitement de la commande - par chéque au moment de son paiement qui sera différé En cas de livraison hors territoire français le client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. SOS PERRUQUES n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables.Cette vérification s'applique au client. Au cas si produits éventuellement indisponibles SOS PERRUQUES s'engage à vous rembourser les produits et ce paiement se ferait par chèque bancaire et envoyé à l'adresse de livraison indiquée par le client 7) En cas de retour du ou des produits le client supportera toutefois les frais de retour, à l'adresse suivante SOS PERRUQUES 34 rue de Desvres 62830 DOUDEAUVILLE après vérification des produits par l'entreprise dans le délai de 8 jours après la livraison, la copie de la facture faisant foi. - du parfait état de son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice,garantie et d'une copie de la facture d'achat. - Pour des raisons d'hygiène , les perruques et les postiches ne peuvent avoir été portées,ni coiffées et doivent être pourvues de l'étiquette attachée au bonnet. 8) En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : le client est informé que les données à caractère personnel le concernant,saisies par lui lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utiliséesà des fins de suivi commercial notamment afin que le clientt puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l'entreprise SOS PERRUQUES. mais le client aura le choix de l'accepter ou non. L'entreprise est le responsable de ces traitements.Lesquels ont fait objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et liberté sous le n°/////// Cela ne concerne pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par SOS PERRUQUES de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données. Le clie nt est également informé que le défaut de saisies par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie esr signalé par un astérisque Le client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à l'adresse de l'entreprise ci dessus ou l'adresse électronique contact@sosperruque.com idem pour tout renseignement et services et aussi par téléphone :03 21 92 92 92 9) Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.S'il devait être traduit en langue étrangère seule la version française ferait foi. 10) En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, en cas de litige avec commerçant les juridictions commerciales seront les seules compétentes.
